Conditions Générales de Vente (CGV) - May&JACK

1. Préambule

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société May&JACK et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : articles textiles, accessoires pour bébés, enfants et adultes.

Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement. Le client est invité à en prendre connaissance. Le vendeur et le client conviennent que les présentes CGV régissent les modalités de vente. La validation d’une commande engendre de fait l’acceptation des CGV.

L’entreprise individuelle May&JACK représentée par Mlle PAGÈS Marine est immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 92089985300013. Le siège social est situé au 225 Chemin des Auberguets 34230 CAMPAGNAN. L’adresse mail de l’entreprise est :

mayandjackcreation@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur au Client.

3. Produits

• Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

• Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

• Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

4. Prix

• Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

• Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix.

5. Commande

• Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.

• La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

• Le processus de commande est le suivant :

  • Sélection des produits et ajout au panier

  • Validation du panier

  • Identification du Client

  • Choix du mode de livraison

  • Choix du mode de paiement

  • Confirmation de la commande

• Le Vendeur confirmera la commande par l'envoi d'un email.

6. Paiement

• Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande.

• Les modes de paiement acceptés sont les suivants : [indiquer les modes de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, etc.].

• Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou de litige de paiement.

7. Livraison

• Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

• Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et sont donnés à titre indicatif.

• Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la commande.

• En cas de retard de livraison, le Client pourra annuler la commande et demander le remboursement des sommes versées.

8. Droit de rétractation

• Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...).

• Les frais de retour sont à la charge du Client.

• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

9. Garanties

• Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

10. Responsabilité

• La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.

• Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de profit, perte de chance, etc.

11. Propriété intellectuelle

• Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Données personnelles

• Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité.

13. Litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français serontseuls compétents.

14. Modifications

• Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.